Règlements municipaux
Documents
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
- CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
- RÈGLEMENT 133 concernant les nuisances
- RÈGLEMENT 134 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
- RÈGLEMENT 137 modifiant le règlement 134
- RÈGLEMENT 149 modifiant le règlement 134
- RÈGLEMENT 181 modifiant le règlement 133
- RÈGLEMENT 199, concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non retour)
- RÈGLEMENT 207 concernant les brûlages
- RÈGLEMENT 208 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments
- RÈGLEMENT 212 concernant la paix et l'ordre
- RÈGLEMENT 213, concernant le traitement des élus
- RÈGLEMENT 219 concernant les animaux