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Documents
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX
CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT 133 concernant les nuisances
RÈGLEMENT 134 concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
RÈGLEMENT 137 modifiant le règlement 134
RÈGLEMENT 149 modifiant le règlement 134
RÈGLEMENT 181 modifiant le règlement 133
RÈGLEMENT 199, concernant l’obligation d’installer une soupape de sûreté (clapet de non retour)
RÈGLEMENT 207 concernant les brûlages
RÈGLEMENT 208 concernant l'occupation et l'entretien des bâtiments
RÈGLEMENT 212 concernant la paix et l'ordre
RÈGLEMENT 213, concernant le traitement des élus
RÈGLEMENT 219 concernant les animaux